CONDITIONS GENERALES DE VENTE CVELO.COM
Article 1 : Préambule
Article 2 : Prise de commande
Article 3 : Prix
Article 4 : Livraison
Article 5 : Paiement
Article 6 : Retours - Modalités
Article 7 : Garantie de produits
Article 8 : Service après vente
Article 9 : Litige
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions régissent les ventes, de la société CVELO, sur le site Internet www.cvelo.com. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Prise de commande
Vous pouvez commander :
- par Internet : www.cvelo.com
- par courrier :
CVELO.COM
Rond Point du Christ de Saclay
91400 Saclay
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de CVELO par virement bancaire sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées
Article 3 : Prix
Les produits et services vendus sur CVELO sont réservés aux particuliers.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Cvelo.com. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Cvelo.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de Cvelo.com jusqu'au règlement total du prix.
Les produits et services vendus sur Cvelo.com sont réservés aux particuliers.
Occasionnellement, des prix peuvent être inexactement affichés sur notre emplacement dû à une erreur de système. Tandis que nous faisons chaque tentative d'éviter ces erreurs, elles peuvent se produire. Nous nous réservons le droit de corriger toutes les erreurs lorsqu'elles se produisent et nous n'honorons pas des prix imprécis ou incorrects. Nous faisons des excuses pour tout dérangement que ceci peut causer.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Opération remboursement de la différence :
Produits concernés
Le remboursement de la différence s'applique pour tout produit vendu sur le site cvelo.com durant la période de l'opération. La commande doit être validée.
Définition du prix
Le prix du produit pris en compte est le prix affiché sur les fiches produit du site cvelo.com et du site comparé (hors promotion de type solde, déstockage, code promotionnel, chèque cadeau...) auquel il faut ajouter les frais de port.
Les produits comparés doivent avoir les caractéristiques suivantes :
- produit identique : produit neuf, de même marque, même modèle (même référence constructeur, origine, provenance).
- conditions de service équivalentes : durée de garantie, service après-vente.
- le délai de livraison doit être identique.
- Les conditions de vente du produit doivent être équivalentes.
- Les produits doivent être vendus sur un site Internet français disposant d'un système de paiement en ligne.
- Les prix et conditions prises en compte seront ceux affichés au moment de la vérification par nos services.
Offre limitée à un remboursement par personne.
L'offre ne porte pas sur :
- Les changements de prix sur le site cvelo.com au-delà de 48 heures ;
- Les commandes non validées passées sur le site cvelo.com ;
- Les offres bundle constructeur ;
- Les produits de déstockage ;
- Les produits soldés ;
- Les produits bénéficiant d'une réduction de type promotion, code promotionnel, chèque cadeau,...
- Les livraisons hors France Métropolitaine ;
- Les sites comparateurs de prix ;
- Les produits épuisés sur le site concurrent au moment de la vérification.
Si vous avez trouvé moins cher sur un site Internet Français :
La demande doit être effectuée dans les 74 heures qui suivent la validation de la commande par courrier à l'adresse suivante CVELO.COM, Rond Point du Christ de Saclay, 91400 Saclay.
En précisant les éléments suivants :
Le prix du produit, des frais de port et l'adresse url exacte de la page ou est affiché le prix du produit sur le site.
7 jours après expiration du délai de rétractation et si l'ensemble des conditions ci-dessus est rempli, cvelo.com s'engage à vous rembourser le montant de la différence de prix sous forme d'un bon d'achat valable trois mois sur le site de cvelo.com.
Ce bon d'achat ne sera crédité sur votre espace client qu'après expédition de votre colis et expiration d'un délai de 14 jours après réception de votre colis (soit un délai de 7 jours suivant le délai de 7 jours relatif à la rétractation).
Le montant du bon d'achat ne pourra pas excéder 30% du montant du produit concerné par ce remboursement.
Le bon d'achat ne sera pas cumulable avec d'autres promotions.
Article 4 : Livraison
L'enlèvement au magasin est gratuit.
Pour ses expéditions en France, CVELO fait confiance à La Poste. Tous les colis sont expédiés en 'Colissimo Recommandé' pour une livraison dans les meilleurs délais et en toute sécurité.
La participation aux frais de port pour la France métropolitaine est la suivante :
- 7,99€ jusqu'à 49,99€
- 9,99€ jusqu'à 149,99€
- 11,99€ au delà
La participation aux frais de port pour la France outre mer :
La participation aux frais de port pour l'Etranger :
Les délais de livraison sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition et d'acheminement. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition pour les produits à destination de la France métropolitaine.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par :
- carte de paiement
- chèque
- virement
Un mail vous sera adressé dès la réception du justificatif de paiement.
Le paiement par cartes bancaire:
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de la validation de votre commande.
Le paiement par chèque bancaire:
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque et la commande est envoyée après vérification de l'approvisionnement du compte.
Le chèque devra être établi à l'ordre de CVELO, devra reporter le numéro de votre commande au dos et être accompagner de votre bon de commande. Il sera envoyé à l'adresse ci-dessous :
CVELO.COM
Rond Point du Christ de Saclay
91400 Saclay
Le paiement par virement :
Le virement bancaire est à effectuer sur le compte CVELO. pour les coordonnées merci de nous contacter.
Important : rappeler dans l'objet du virement le n° de la commande.
Un mail vous sera adressé dès la réception de votre règlement.
Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
La société CVELO se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Toutes les données concernant votre commande et votre carte de crédit seront cryptées (SSL encryptions) pour éviter tous risques de piratage. Nous sommes les seuls à pouvoir décrypter ces données, ce qui vous assure une totale sécurité.
Article 6 : Retours - Modalités
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Avant tout retour, vous devez obligatoirement contacter le service après vente de CVELO en cliquant sur l'onglet Contact pour obtenir un bon de retour. Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagnés d'une copie de la facture et du bon de retour. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Tout produit retourné sans bon de retour ne sera pas pris en compte par CVELO.
L'adresse des retours est : CVELO - SAV - Rond Point du Christ de Saclay, 91400 Saclay
Article 7 : Garantie de produits
Les articles vendus sont garantis par le constructeur ou l'importateur selon des modalités qui leurs sont propres.
Tous les articles doivent être retournés en port payé, les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés. La garantie est directement assurée par le fabricant. Notre garantie ne couvre pas : les dommages causés par une mauvaise installation ou utilisation, les modifications ou réparations faites par un tiers non autorisé ou le client lui-même, les dommages dus à une cause externe, l'inadéquation de la pièce à tout usage particulier, les dommages causés par une utilisation sportive à haut risque.
Tous les produits que nous vous vendons sont couverts par une garantie contre tout vice de fabrication par le fabriquant. La durée de cette garantie est variable selon le produit. En effet, certaines pièces « d'usure », comme les chaînes, un boîtier de pédalier, un roulement ou une cassette ne peuvent bénéficier de cette garantie car il est considéré comme normale une usure prématurée due à la fréquence d'utilisation, au soin apporté au montage, à l'entretient, au style de terrain pratiqué. Il convient de vérifier auprès du fabricant la durée pour laquelle il propose la garantie du produit.
La garantie ne s'applique qu'au premier acheteur sur présentation de la facture originale.
CVELO ne prend pas la décision de faire jouer la garantie, c'est le fabriquant ou le distributeur qui la prend.
La pièce sera envoyée par nos soins à ce tiers qui devra motiver sa décision de faire jouer ou non la garantie.
Nous ne pourrons, en aucun cas, être tenu pour responsable de sa décision.
Article 8 : Service après vente
Toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par email à l'adresse suivante : contact@cvelo.com
Article 9 : Litige
Ce contrat est soumis à la loi française et à la seule compétence du Tribunal de Commerce d'Evry. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable à ce contrat.
Toute reproduction totale ou partielle du site CVELO est strictement interdite.
Photos non contractuelles. Seule la référence du produit fait foi.
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CVELO N° SIRET 488 527 615 00014
